CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet royalprod.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits/services.
Le site internet royalprod.fr est un service de :
Raison sociale : ROYAL PROD
SIRET : 947 925 772 00024
Adresse : 18 rue Jean Cocteau, Appt 1 – SIDR Le Ravel, 97490 Saint-Denis, La Réunion
URL du site : https://www.royalprod.fr/
Mail : contact@royalprod.fr
Téléphone : +262 692 84 34 63
Article 1 : Dispositions générales relatives aux CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le site internet.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Description des produits/services
Le site internet royalprod.fr commercialise les produits suivants : produits personnalisés imprimés, textiles personnalisés, objets publicitaires, services d’impression et créations graphiques.
Les produits/services présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Commande
L’acheteur peut passer commande en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Il sélectionne les produits souhaités et les quantités désirées. Avant validation, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger toute erreur éventuelle.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité d’un produit ou service.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits/services.
La vente sera considérée comme définitive :
- lorsque l’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande,
- et après encaissement effectif du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- défaut de paiement,
- adresse postale ou mail erronée,
- litige en cours,
- problème lié au compte du client (fraude, incohérences…).
Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’accord du vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais éventuels d’expédition sont ajoutés au moment de la validation du panier.
Pour toute commande expédiée hors France, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ils sont à la charge de l’acheteur.
Article 5 : Paiement
Le paiement se fait immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Paiement sécurisé en ligne via le prestataire choisi par le vendeur
La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraîne l’annulation automatique de la vente.
Article 6 : Livraison
La livraison se fait à La Réunion et en France, via La Poste / Colissimo, avec des frais de : calculés automatiquement selon le poids et l’adresse de livraison.
La commande sera envoyée à l’adresse indiquée lors de l’achat. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé pour un retrait en bureau de poste.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter :
- Mail : contact@royalprod.fr
- Téléphone : +262 692 84 34 63
Aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, 9h–17h.
Les délais de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés, selon le type de produit et le transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
Pour les autres produits, les retours sont à la charge de l’acheteur.
La demande de rétractation peut être faite :
- via le formulaire prévu sur le site,
- par mail : contact@royalprod.fr,
- par courrier : ROYAL PROD – 18 rue Jean Cocteau, Appt 1 – SIDR Le Ravel, 97490 Saint-Denis.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.
Tout article endommagé, incomplet ou non conforme ne pourra être remboursé.
Article 8 : Réclamation
En cas de litige ou de problème, l’acheteur doit contacter :
Service client ROYAL PROD – contact@royalprod.fr
En cas d’échec dans les 15 jours ouvrés, l’acheteur peut saisir la FEVAD :
60 rue de la Boétie, 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr/
Article 9 : Garanties
Le vendeur assume :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
L’acheteur doit fournir toute preuve du défaut.
La demande doit être faite par mail : contact@royalprod.fr
Rappels légaux :
- L’acheteur dispose de 2 ans après la délivrance du bien pour agir.
- Il peut choisir réparation ou remplacement.
- Il est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois (produits neufs).
- Pour les vices cachés, il peut demander résolution de la vente ou réduction du prix.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, suppression et opposition.
En acceptant les CGV, l’acheteur consent à l’utilisation de ses données pour :
- le traitement de la commande,
- la gestion du service client.
Sauf refus explicite, l’acheteur pourra recevoir :
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- des offres promotionnelles,
- des informations sur les nouveautés du site.
Il peut se désinscrire via le lien présent en bas des e-mails ou en demandant la suppression de ses données à : contact@royalprod.fr
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